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Conditions Générales de Vente



Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION :

Les présentes conditions générales définissent les conditions édictées par le loueur pour son activité de location de voiture .Elles régissent les aspects contractuels entre les parties .Ces dernières doivent être signées avant tout engagement des deux parties.
1. Modalités de réservation :
Pour toute réservation, vous devrez nous transmettre les informations suivantes :
• Nom, prénom et âge du loueur
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail valide
• lieu, date et heure de prise en charge du véhicule
• lieu, date et heure de restitution du véhicule
• catégorie de véhicule
Une fois votre réservation validée, une confirmation avec une facture pro-forma récapitulant les différents éléments de votre location vous seront transmis par e-mail. Pour votre assurance, veuillez nous communiquer les noms des passagers lors de la signature du contrat, il n'est admis d'emmener d’autres passagers durant la location autre que les passagers préalablement nommés. Il incombe à chaque voyageur de se munir de tous les documents nécessaires à son voyage (passeport valable, visa, certificat de vaccination).
2. Conditions de location :
Le contrat de location sera effectué au nom de loueur principal mentionné sur le contrat. La réservation effectuée via  MADALOCATIONOFFROAD  est personnelle et non cessible.
3-Mise à disposition du véhicule et durée de location :
Le véhicule est mis à votre disposition dans l’agence, à la date et à l’heure mentionnées sur le contrat. La réservation est effectuée pour une durée déterminée précisée sur le contrat. Le lieu de la prise en charge et le retour du véhicule s’effectue seulement à Antananarivo même à vide, dans ce cas, le carburant est entièrement à la charge du client et n'est pas compris dans le prix de la location sauf  pour les transferts Aéroport-Hôtel.
4-La réservation :
La réservation peut être effectuée par téléphone ou via mail .
Toute réservation doit être accompagnée du versement d’un acompte de 50% du montant total de la prestation. Le solde est à régler 7 jours avant le départ de la location.
Si l’inscription a lieu à  moins de 15 jours du départ, le client doit effectuer le paiement de la totalité du voyage. 
5- Le règlement :
Le règlement de l’acompte de 50%  est fait par virement bancaire-copie du virement à nous envoyer par mail ou par espèces dès la signature du contrat. Les frais bancaires sont à votre charge.
6-Le carburant
Le carburant est à la charge du client.
Le véhicule est livré avec le plein d’essence, il est restitué avec le plein d’essence.
7-L’indemnité du chauffeur :
La location s'effectue avec chauffeur seulement. L'indemnité, l'hébergement et la restauration du chauffeur sont à nos charges.
8-Les autres prestations :
Une commission de 8% sur les montant des réservations sera facturé au client sur les hôtels, les restaurations, les parcs nationaux, mais cette commission n’est pas appliquée pour  les clients qui réservent  nos  voitures.
9-Les immobilisations :
En cas de panne, MADALOCATIONOFFROAD s’engage à mettre à votre disposition un véhicule de remplacement dans un délai de 24 à 72 heures selon la localisation du véhicule. Les journées de location perdues seront remboursées. Le véhicule de remplacement peut-être d’un type autre que celui réservé préalablement
10-Annulation :
La société se réserve le droit d’annuler un contrat déjà réserver dans le cas suivant : cas de force majeure, grèves, cyclones,…, dans tels cas, le montant versé est remboursé intégralement.
Au cas d’annulation par le client, la société retient :
De 40 jours à 5 jours  du départ,   il sera retenu l’acompte versé, soit  50 % du prix forfaitaire,
Annulation dans les 5 derniers jours avant le départ de la location 100% du prix forfaitaire sera retenu
De plus de 40 jours avant le  départ,   il sera retenu 15 % du prix forfaitaire, correspondant aux frais de dossier et traitement de la proposition commerciale.
11-Abandon du véhicule :
Tout véhicule doit être restitué à son point de départ. Les descentes ou remontées à vide du véhicule sont facturées selon le barème suivant :
Fort-dauphin : 3 jrs + 140 euros de carburant- Tulear : 2jrs + 110 euros de carburant- Morondava : 1,5 jrs + 60 euros de carburant- TAMATAVE : 1 jrs + 50 euros carburant- DIEGO : 3 jrs +140 euros de carburant- MAHAJUNGA : 1,5 jrs + 70 euros de carburant
12-Autres conditions :
Par mesure de sécurité, il est fortement déconseillé de circuler la nuit, si par circonstances exceptionnelles, le véhicule est appelé à rouler la nuit, le client se porte entièrement responsable de tous les incidents qui pourraient survenir pendant cette période, quel qu’en soit la nature. Le client est entièrement responsable de la maintenance au cas où le chauffeur se réserve le droit de refuser : -tout itinéraire non prévu dans le cadre du contrat ou qui pourrait mettre en péril la sécurité des passagers ou du véhicule, -de refuser tout passager en sus du nombre autorisé dans la carte grise et qui n’a pas été mentionné dans le contrat.
13-Les équipements :
Les prix des équipements additionnels sont commandés par le loueur et peuvent être sujet à changement. Les prix indiqués sont des prix Guide seulement, payables directement à l’Agence. Si vous avez besoin d’équipements supplémentaires, veuillez l’inclure dans votre demande de réservation. MADALOCATIONOFFROAD ne garanti pas leur disponibilité.
14-Assurances
Clients :
Assurance individuelle responsabilité civile et rapatriement : obligatoire
MADALOCATIONOFFROAD:
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Tour Opérateur.
15Bagages
Le poids des bagages est limité à 20 kg par personne.
La responsabilité de MADALOCATIONOFFROAD n'est aucunement engagée en cas de perte ou de vol des bagages pendant le voyage.
MADALOCATIONOFFROAD recommande de prévoir une assurance bagages.
16Litige :
Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre d’un contrat sera d’abord traité à l’amiable. A défaut, il sera porté devant les juridictions compétentes du lieu de la signature du contrat.

TERMES et CONDITIONS de VENTE

Article 1- Préambule
Les tarifs comprennent uniquement les prix terrestres et les prestations indiquées dans chaque offre et n'inclus en aucun cas le coût  de toute prestation aérienne.
MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT est garant de l'organisation du voyage ou du séjour et responsable de sa bonne exécution, à l'exception des cas de force majeure ou du fait de tiers.
Article 2 – Prestation aérienne
Chaque client pourra prendre contact et réserver les vols internationaux ou nationaux auprès des compagnies aériennes. MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT Tour s'engage seulement à les assister et à planifier leur voyage selon les dates de départ et d'arrivée qui lui ont été communiquées par le client et la compagnie. Ainsi, dans le cas d'un éventuel retard lié aux prestations aériennes effectuées par les compagnies aériennes, MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT Tour ne pourra être tenu pour responsable et aucun dédommagement ne pourra être demandé. MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT Tour s'engage seulement à assister au mieux les clients.
Article 3 – Risques
Chaque participant est conscient que, vu certain caractère des voyages que nous organisons, il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas en faire porter la responsabilité à MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT
Ceci est valable également pour les ayants droit et tout membre de la famille. Si les circonstances l'imposent, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus et en particulier pour assurer la sécurité de l'ensemble du groupe, MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT se réserve le droit directement ou par l'intermédiaire de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement par un autre équivalent, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l'accompagnateur. MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT ne peut être tenu responsable des accidents survenus dus à l'imprudence d'un membre du groupe ou du groupe. Concernant les risques et éventuels retard liés aux prestations aériennes effectuées par les compagnies aériennes, MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT ne pourra être tenu pour responsable et aucun dédommagement ne pourra être demandé. MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT assistera au mieux les clients, ceux-ci devront ensuite se retourner vers la compagnie.
Article 3 – Prestations aériennes
Les tarifs ne comprennent aucun vol (ni international ni intérieur)
Article 4-Ajustement des prix
Les prix indiqués dans notre programme sont libellés en euros, par personne, et ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur. Une majoration ou une diminution des prix relative à une fluctuation du taux de change, d'une augmentation des prix appliqués par les prestataires de service, d'une hausse de carburant, des taxes légales, peut obliger MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT à modifier ses prix. Les prix affichés ont été calculés en janvier de l’année en cours  et sont valables pour le nombre de participants indiqué pour chaque activité ou chaque séjour avec un hébergement en chambre/tente double (exceptionnellement triple) à partager. Les tarifs sont confirmés lors de l'inscription. Les prix peuvent varier en fonction du nombre d’inscrits et de la date de réservation. Le prix applicable au jour de l'inscription est celui affiché sur le site Internet le jour de la réservation. D’une façon générale, le prix ne comprend pas : Les prestations aériennes (ni international ni intérieur) les frais d'inscription, l'assurance personnelle obligatoire, les dépenses personnelles, les boissons. Lés réductions éventuelles ne sont ni rétroactives ni cumulables avec les promotions en cours. Si le nombre de participants est inférieur à celui requis pour le séjour, les conditions techniques de réalisation de celui-ci étant différentes,  un supplément "petit groupe" peut être proposé aux clients (au plus tard 15 jours de la date de départ). Ce supplément sera remboursé si des inscriptions supplémentaires venaient compléter l’effectif du séjour. MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT ne peut prévoir à la date de publication de ses tarifs  ni les fluctuations de change ni les hausses du coût des transports maritimes, fluviaux et terrestres, et se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix de vente en fonction des variations du coût des transports notamment liés au carburant, aux redevances et taxes et de celui du taux de change de la devise. Ces modifications tarifaires sont couvertes par l'assurance multirisque, si vous l’avez souscrite. Certaines autres taxes seront facturées à part, et/ou payables localement. Des nouvelles taxes obligatoires peuvent entrer en vigueur. Nous vous les communiquerons à la réservation dans la limite de nos informations. Elles seront dues dans tous les cas. Toute modification des prestations de service peut entraîner le réajustement des prix publiés jusqu’à 10 jours avant le départ.
Article 5-Inscription
Toute inscription fait l'objet du versement d'un acompte de 30% non remboursable. Le solde est à régler au plus tard 30 jours avant le début du voyage. Si toutefois le solde, ne nous était pas parvenu dans les délais fixés, MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT se réserve le droit d'annuler la réservation sans indemnité.
Les réservations des prestations terrestres doivent être faites à notre agence à Antananarivo par téléphone ou par e-mail puis confirmées avec les noms et prénoms des participants, les dates de naissance, les détails des vols, … L’inscription ne sera définitive qu’à réception de l’acompte demandé. Nous vous demandons expressément d’envoyer par e-mail une copie de votre virement bancaire afin de le suivre sur place avec notre banque. Une facture de la part de MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT Tour vous est envoyée dès confirmation du dossier.
Article 6-Frais d’annulation
Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez annuler le voyage, les sommes versées vous seront retenues selon le barème suivant :
Pour les prestations terrestres (voiture, guide, hôtel, chauffeur, restaurants, activités, visites etc.)
  • Plus de 60 jours avant le départ : 10% du prix du voyage
  • De 59 à 31 jours avant le départ : 30% du prix du voyage
  • De 30 et 21 jours du départ : 45% du prix du voyage
  • De 20 et 15 jours du départ : 70% du prix du voyage
  • De 14 et 8 jours du départ : 85% du prix du voyage
  • A 7 jours ou moins du départ : 100% du prix du voyage
Si des cas de force majeure peuvent mettre en cause la sécurité des clients, MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT se réserve le droit d'annuler le voyage et vous remboursera l'intégralité des sommes déjà versées sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 – Classification de l'Hôtel
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT s'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.
Article 8 – Modification des hôtels, circuits, délogement hôtels
Dans les hypothèses suivantes - cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers - MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT ou son fournisseur peuvent être dans l'obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées, sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT lui offriront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable. Les chambres individuelles, prévues en nombre limité, peuvent fréquemment faire l’objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint, ce qui peut réduire l’espace et le confort.
9-  Activités proposées
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.

Article 10- Bagages

Les bagages et affaires personnelles demeurent en permanence sous la responsabilité des clients. Ne confiez pas à votre accompagnateur la charge de les surveiller. Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche. Vos bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires, en cas d'endommagement MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet. Compte tenu de la nature de nos voyages, séjours et activités, nous vous recommandons vivement de ne pas vous munir de vêtements, objets et biens de valeur. MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT ne pourra être tenu pour responsable de l’endommagement de vêtements ou objets de valeur au cours d’un séjour ou d’une activité. Dans ce cas, il vous appartiendra de souscrire une assurance destinée à garantir le remboursement de tels biens.
Article 11- Modifications
Un client ne pourra opérer à des modifications ou à un réduction de son séjour. Si le contenu du programme n’est pas utilisé dans sa totalité par le client de façon volontaire, celui-ci ne pourra prétendre à un quelconque remboursement. Un client ne pourra non plus quitter un circuit de son plein gré sans avoir avisé le responsable de son dossier. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12- Réclamation-litige
Toute réclamation devra être faxée ou envoyée par mail avec accusé de réception ou en courrier avec accusé de réception au plus tard 30 jours après le retour du client. Passé cette période, aucune lettre de réclamation ne fera l’objet d’une enquête de notre part.
Article 13- Responsabilité-Définitions
Définition de la force majeure. La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence/ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques) ou incidents techniques extérieurs à MADALOCATIONOFFROAD-COURT-CIRCUIT(grèves des personnels du secteur aérien, encombrement de l'espace aérien, retards des moyens de transports, perte ou vol de bagages ou d'autres effets)
Avant le départ. En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative, les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité. Nous pourrons notamment être amenés, à proposer à nos clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus.
Après le départ. En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking,...) resteront à la charge du client.

 

 



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